Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente — ABDLEARN

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site ABDLEARN (www.abdlearn.fr), exploité par ABDI Naouar, entreprise individuelle (nom commercial ABDI ENTREPRISE), RCS Tarascon 927 951 756, La Pavillone 2, 139 avenue de Lattre de Tassigny, 13160 Châteaurenard, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Produits
ABDLEARN propose à la vente des produits numériques (fichiers PDF téléchargeables) destinés à l'apprentissage de la lecture et de l'écriture de l'arabe, notamment la Méthode NAOUAR. Ces produits sont exclusivement dématérialisés : aucun support physique n'est expédié. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit avant la commande.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ABDLEARN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture peut être fournie sur demande à contact@abdlearn.fr.

Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site via notre plateforme de paiement sécurisée (Shopify Payments). Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le paiement est exigible à la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 5 — Livraison
La Méthode NAOUAR est un produit numérique (fichiers PDF), envoyé par email après paiement. Le client reçoit un lien de téléchargement à l'adresse email fournie lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse email au moment de la commande ; ABDLEARN ne saurait être tenu responsable d'une non-livraison due à une adresse erronée.

Article 6 — Droit de rétractation
En achetant un produit numérique sur ce site, vous acceptez que les fichiers vous soient envoyés après paiement, avant la fin du délai de rétractation, et renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis explicitement lors du passage de commande.

Article 7 — Remboursement et garantie légale
Aucun remboursement n'est possible une fois les fichiers envoyés, sauf dans les cas prévus par la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique de plein droit et ne peut être exclue contractuellement — notamment si le fichier livré ne correspond pas au produit décrit ou est rendu inutilisable par un défaut technique de notre fait. En cas de problème technique (fichier non reçu, fichier illisible ou corrompu), contactez-nous à contact@abdlearn.fr : nous résolvons le problème rapidement, y compris par un nouvel envoi du fichier.

Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus vendus (textes, mises en page, illustrations, méthode pédagogique) sont la propriété exclusive d'ABDI Naouar (ABDLEARN) et sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit ABDLEARN confère un droit d'usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, revente, diffusion publique, partage ou mise à disposition de tiers des fichiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Obligation de moyens et limitation de responsabilité
ABDLEARN s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens, non de résultat : aucune progression, durée d'apprentissage ou niveau de maîtrise de la langue arabe ne peut être garanti, les résultats dépendant de l'usage fait du produit par le client. La responsabilité d'ABDLEARN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à l'équipement, au logiciel de lecture PDF ou à la connexion internet du client, ni en cas d'usage du produit non conforme à sa destination pédagogique.

Article 10 — Force majeure
ABDLEARN ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations consécutif à un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française et les tribunaux compétents.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, à laquelle le client est invité à se référer.

Article 12 — Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le service client est joignable à contact@abdlearn.fr. ABDLEARN s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et L616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 14 — Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 15 — Modification des CGV
ABDLEARN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, et après recours à la médiation prévue à l'article 13, les tribunaux français seront seuls compétents.